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Question redondante: Mention Z.1. sur la Carte Grise: Véhicule école.

Le 14 novembre 2019
Question redondante: Mention Z.1. sur la Carte Grise: Véhicule école.
Question qui nous est souvent demandé: mon véhicule est refusé au contrôle technique car j'ai la mention Z1 véhicule école, pourtant mon véhicule ne possède plus les équipements... que faire pour résoudre ce problème?

Vous avez la mention Z.1. "auto-école" sur votre carte grise, vous êtes refusé au contrôle technique à cause de celle-ci, mais il n'y a plus d'équipement dans le véhicule...

Comment faire?

Nous, AVH situé à Ebblinghem entre Lille et Calais, avons la solution: nous vous établissons l'annexe 1-B permettant de faire enlever la mention z.1. "auto-école de votre carte grise.

En effet, depuis le 1 janvier 2019, l'Arrêté du 27 juin 2017 relatif à l'adaptation réversible des véhicules destinés à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite est en application.

L’adaptation réversible couvre la pose des équipements pour un usage spécial limité dans le temps à l'enseignement de la conduite auto-école et la dépose de ces équipements pour rendre le véhicule usagé conforme à son type d’origine.

En pratique, nous ne devons plus passer nos véhicules à la Dreal mais nous devons passer une certification auprès de L'UTAC pour devenir Aménageur Qualifié; c'est donc à nous que revient les charges de contrôle des véhicules avec un montage auto-école (ou démontage..).

Ainsi, depuis le 1 janvier 2019, si vous êtes en possession d'un véhicule avec une mention Z.1. "véhicule école" sur votre carte-grise et qui pourtant n'est plus "équipé" avec un double pédalier auto-école et une télécommande supplémentaire (donc plus à l'usage de l'apprentissage de la conduite) se verra refusé au contrôle technique: votre véhicule n'étant pas conforme au code de la route.

Il faudra donc passer par un aménageur qualifié afin de faire contrôler ou faire démonter votre "véhicule école". Celui-ci établira un dossier suivant des normes obligatoires, et vous donnera en retour l'attestation réversible nécessaire afin de faire modifier votre carte grise pour remettre le véhicule à son type d'origine (et ainsi faire enlever la mention Z.1.: véhicule Ecole). 

Nous, AVH basé sur Ebblinghem (59173), sommes aménageur qualifié auto-école afin de mettre votre véhicule conforme au code de la route.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignement, au téléphone ou par mail.

Pour transformer vos véhicules en véhicules auto-écoles, n'hésitez pas :

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