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Question redondante: Mention Z.1. sur la Carte Grise: Véhicule école.

Le 14 novembre 2019
Question redondante: Mention Z.1. sur la Carte Grise: Véhicule école.
Question qui nous est souvent demandé: mon véhicule est refusé au contrôle technique car j'ai la mention Z1 véhicule école, pourtant mon véhicule ne possède plus les équipements... que faire pour résoudre ce problème?

Depuis le 1 janvier 2019, l'Arrêté du 27 juin 2017 relatif à l'adaptation réversible des véhicules destinés à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite est en application.

L’adaptation réversible couvre la pose des équipements pour un usage spécial limité dans le temps à l'enseignement de la conduite auto-école et la dépose de ces équipements pour rendre le véhicule usagé conforme à son type d’origine.

En pratique, nous ne devons plus passer nos véhicules à la Dreal mais nous devons passer une certification auprès de L'UTAC pour devenir Aménageur Qualifié; c'est donc à nous que revient les charges de contrôle des véhicules avec un montage auto-école (ou démontage..).

Ainsi, depuis le 1 janvier 2019, si vous êtes en possession d'un véhicule avec une mention Z.1. "véhicule école" sur votre carte-grise et qui pourtant n'est plus "équipé" avec un double pédalier auto-école et une télécommande supplémentaire (donc plus à l'usage de l'apprentissage de la conduite) se verra refusé au contrôle technique: votre véhicule n'étant pas conforme au code de la route.

Il faudra donc passer par un aménageur qualifié afin de faire contrôler ou faire démonter votre "véhicule école". Celui-ci établira un dossier suivant des normes obligatoires, et vous donnera en retour l'attestation réversible nécessaire afin de faire modifier votre carte grise pour remettre le véhicule à son type d'origine (et ainsi faire enlever la mention Z.1.: véhicule Ecole). 

Nous, AVH basé sur Ebblinghem (59173), sommes aménageur qualifié auto-école afin de mettre votre véhicule conforme au code de la route.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignement, au téléphone ou par mail.

Pour transformer vos véhicules en véhicules auto-écoles, n'hésitez pas :

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